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Interventions de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES ET LA PROTECTION DES PERSONNES CHARGÉES D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC


première lecture


[n° 2010-201 (18 novembre 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er A (Supprimé par la commission) (art. 15-1 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante - Délai en matière d'exécution des sanctions éducatives prononcées par le tribunal pour enfants)

Son amendement n° 34 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 222-14-2 [nouveau] du code pénal - Délit de participation à un groupement violent)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 2 bis (art. 11-5, 11-6 et 11-7 [nouveaux] de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité - Habilitation des agents de surveillance ou de gardiennage employés par les propriétaires, exploitants ou affectataires d'immeubles collectifs à usage d'habitation à porter une arme de sixième catégorie dans l'exercice de leurs missions)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 19 ; adopté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 17  ; rejeté ; et n° 16  ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 18 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 222-12, 222-13, 311-4, 312-2, 322-3, 431-4 et 431-5 du code pénal - Instauration d'une circonstance aggravante pour dissimulation volontaire de tout ou partie du visage afin d'échapper à toute identification)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 15-4 [nouveau] du code de procédure pénale - Enregistrement audiovisuel des interventions de la police et de la gendarmerie)

Son amendement n° 21 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 22 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 28 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 24 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 23 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 26 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 bis (art. 126-1-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Raccordement des forces de l'ordre aux systèmes de vidéosurveillance des bailleurs)

Son amendement n° 30 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 29 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 bis

Son amendement n° 27 : nécessité d'une décision unanime de l'assemblée générale des copropriétaires pour transmettre les images des systèmes de vidéosurveillance ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 4 ter (art. L. 126-3 du code de la construction et de l'habitation - Délit d'occupation abusive des halls d'immeubles)

Son amendement n° 32 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. 221-4, 222-3, 222-8, 222-10, 222-12, 222-13, 322-3 et 433-3 du code pénal - Circonstance aggravante pour violences commises, en raison de leurs fonctions, sur les personnels des établissements d'enseignement scolaire ou sur leurs proches)

Son amendement n° 33 ; rejeté. (texte intégral du JO)