Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2011


première lecture


[n° 2010-1657 (19 et 24 novembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 2 (art. 196 B et 197 du code général des impôts - Barème applicable pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année 2011 - imposition des revenus de l'année 2010)

Son amendement n° I-136 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 2

Son amendement n° I-138 : abrogation des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. 117 quater, 125 A, 125 C, 150-0 D bis, 150-0 D ter, 187, 197, 200 A, 200 B et 1649-0 A du code général des impôts, art. L. 136-6, 136-7 et 245-16 du code de la sécurité sociale, art. 29 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 - Contribution supplémentaire de 1 % sur les hauts revenus et les revenus du capital)

Son amendement n° I-140 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3

Son amendement n° I-157 : suppression du bouclier fiscal ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° I-139  : augmentation de la contribution supplémentaire de 1 % à 5 % sur les hauts revenus et les revenus du capital ; n° I-156  : retrait du montant de la CSG, de la CRDS et des impôts locaux du calcul du bouclier fiscal ; et n° I-155  : repli ; rejetés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-158 : retrait du bouclier fiscal du montant de la contribution de 1,1 % sur les revenus de l'épargne ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 41 (art. 40, 44, 50 et 51 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, art. 1090 C du code général des impôts, art L. 723-4 du code de la sécurité sociale - Amélioration du recouvrement et maîtrise de la dépense d'aide juridictionnelle)

Ses amendements n° I-164 et I-165 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43

Article 44 (art. L. 311-16 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. 953 du code général des impôts, art. 46 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 1006 de finances pour 2007, art. 6-8 [nouveau] de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte - Mesures relatives au financement des titres de séjour et des titres de voyage biométriques)