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Interventions de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY
(mardi 30 janvier 2007)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
INSTITUANT LE DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE n° 2007-290 (dossier législatif)

Article 1er (art. 1er de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement - Création d'un droit au logement opposable)

Article 2 (art. L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation - Elargissement des conditions du recours gracieux devant la commission départementale de médiation)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.