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Interventions de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY
(jeudi 28 octobre 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
VISANT À INTERDIRE LE CUMUL DU MANDAT DE PARLEMENTAIRE AVEC L'EXERCICE D'UNE FONCTION EXÉCUTIVE LOCALE (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.