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Interventions de Mme Bernadette BOURZAI

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
ORGANISANT LA CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX


première lecture


[n° 2010-145 (16 décembre 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers généraux)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 30 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 1er

Soutient les amendements de M. Yves Krattinger n° 44 (nombre de conseillers généraux du département de la Corrèze) ; et n° 45 (nombre de conseillers généraux du département de la Creuse) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers régionaux et des membres de l'Assemblée de Corse élus en mars 2010)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)