PROJET DE LOI RELATIF AUX PARCS NATIONAUX ET AUX PARCS NATURELS MARINS
première lecture
[n° 2006-436 (1er février 2006)]
Article additionnel avant l'article 10 quinquies
Son amendement n° 111 : renforcement du contenu des chartes des parcs naturels régionaux en matière de protection des structures paysagères ; adopté. (texte intégral du JO)Article 10 quinquies (art. L. 333-1 du code de l'environnement - Durée de classement d'un parc naturel régional)
Son amendement n° 112 : rétablissement de la possibilité de proroger de deux ans l'existence d'un parc naturel régional ; retiré. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 10 quinquies
Son amendement n° 113 : consultation de l'organisme de gestion du parc naturel régional sur les documents de planification, d'aménagement et de gestion des ressources naturelles élaborés par l'Etat ou par les collectivités territoriales ayant approuvé la charte, et s'appliquant sur tout ou partie du territoire du parc naturel régional ; adopté. (texte intégral du JO)Son amendement n° 116 : régime indemnitaire du président et du vice-président d'un parc naturel régional ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 115 : simplification du nombre des structures de gestion et d'animation de projet sur un même territoire en permettant aux syndicats mixtes des parcs naturels régionaux d'élaborer et de porter un schéma de cohérence territoriale ; adopté. (texte intégral du JO)
Article 11 ter (Création et fonctionnement du PNR)
Son amendement n° 114 : suppression ; adopté. (texte intégral du JO)Article 14 (Dispositions diverses)