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Interventions en séance publique
de M. Dominique BRAYE

Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Session 2010-2011   Session 2009-2010   Session 2008-2009   Session 2007-2008   Session 2006-2007   Session 2005-2006   Session 2004-2005   Session 2003-2004   Janvier à juillet 2003   

Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2009-2010) :

Octobre 2009 :

Novembre 2009 :

Décembre 2009 :

Janvier 2010 :

Février 2010 :

Mars 2010 :

Avril 2010 :

Mai 2010 :

Juin 2010 :

Juillet 2010 :

Septembre 2010 :


Liste par projet ou proposition de loi :