Interventions de M. Dominique BRAYE

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Article 2 (art. L. 5211-6 à L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales - Élection au suffrage universel direct des délégués des communes dans les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 512 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)
Votera l'amendement n° 512 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales- Modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 140 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 85 de M. Pierre Hérisson, ses sous-amendements n° 701 ; retiré ; n° 695, 682, 696 et 697 ; devenus sans objet. Sur l'amendement n° 67 de M. Gérard Collomb, son sous-amendement n° 707 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 476 ; retiré. (texte intégral du JO)
Défavorable aux amendements n° 605 de Mme Bernadette Bourzai et n° 642 de M. Jean-Paul Amoudry. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 478 ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 684 de M. François-Noël Buffet ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)

Demande le retrait des amendements de la commission des finances saisie pour avis n° 326 et 327. (texte intégral du JO)

Article 6 (Coordinations)

Son amendement n° 660 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 6 bis (Nouveau) (art. L. 5215-1 du code général des collectivités territoriales - Seuil démographique de création d'une communauté urbaine)

Intervient sur l'amendement n° 588 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 6 bis (suite)

Article 16 (art. L. 5210-1-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental de coopération intercommunale)

Intervient sur les amendements n° 39 de M. Xavier Pintat et n° 633 de M. Jean-Claude Merceron. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 244 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 246 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 410 de M. Jean-Claude Peyronnet. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 721 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 17 (Délai limite d'établissement du schéma départemental de coopération intercommunale)

Son amendement n° 469 ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 18

Article 18 (art. L. 5210-1-2 nouveau du code général des collectivités territoriales - Suppression des communes isolées, des enclaves et des discontinuités territoriales)

Intervient sur les amendements n° 75 de M. Rémy Pointereau et n° 253 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 470 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales - Simplification de la procédure de fusion des EPCI à fiscalité propre)

Favorable à l'amendement n° 56 de M. Alain Vasselle. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 6 de Mme Nathalie Goulet. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 42 de M. Jean-Paul Alduy. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 77 de M. Rémy Pointereau et, sur ce dernier, défavorable au sous-amendement n° 723 de la commission. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 20

Défavorable à l'amendement n° 499 de Mme Catherine Procaccia (possibilité pour une commune de changer d'intercommunalité sans avis du préfet et de la commission départementale de coopération intercommunale). Son amendement n° 474 : conditions de création d'une communauté d'agglomération ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 22 (sous-section 2 de la section 5 du chapitre II du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales - Fusion de syndicats de communes ou de syndicats mixtes)

Article 24 (art. L. 5214-21, L. 5215-21 et L. 5216-6 du code général des collectivités territoriales - Substitution des communautés de communes, des communautés d'agglomération et des communautés urbaines aux syndicats de communes et syndicats mixte de mêmes compétences et même périmètre)

Soutient l'amendement n° 104 de M. François-Noël Buffet ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 24

Son amendement n° 481 : prise en compte de la population des EPCI faisant partiellement partie d'un syndicat mixte ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 25 (Texte non modifié par la commission) (art. 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Suppression de la catégorie juridique des pays)

Article 25 (Texte non modifié par la commission) (art. 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Suppression de la catégorie juridique des pays)

Intervient sur l'amendement n° 500 de M. Ambroise Dupont. (texte intégral du JO)

Article 26 (art. L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales - Composition de la commission départementale de la coopération intercommunale)

Intervient sur l'amendement n° 88 de M. Rémy Pointereau. (texte intégral du JO)

Article 29 (Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Défavorable à l'amendement n° 730 de la commission. Intervient sur l'amendement n° 59 de M. Alain Vasselle. Intervient sur l'article 29 du projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 30 (Syndicats de communes et syndicats mixtes)

Article 31 (art. L 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales - Transfert de pouvoirs de police spéciale)

Intervient sur l'amendement n° 311 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)

Article 32 (supprimé) (art. L 5211-17, L. 5214-16, L. 5215-20 et L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales - Condition de majorité pour les transferts de compétences aux EPCI)

Son amendement n° 479 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 34

Intervient sur l'amendement n° 733 de la commission (possibilité pour plusieurs collectivités de mutualiser par convention l'exercice d'une même mission de service public). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 34 bis

Défavorable à l'amendement n° 43 de M. Laurent Béteille (révision périodique du montant de l'attribution de compensation). Son amendement n° 480  : possibilité pour un EPCI de percevoir la DGF à la place des communes le composant ; adopté après modification par le sous-amendement n° 720 de M. Claude Belot. (texte intégral du JO)

Article 35 (Clarification des compétences des collectivités territoriales)