Interventions de Mme Nicole BRICQ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE ET LA MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE

commission mixte paritaire

[n° 2005-842 (13 juillet 2005)]

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Discussion générale:

Texte déséquilibré. Séries d'amendements défendus par le groupe socialiste du Sénat visant à renforcer les outils de la "gouvernance d'entreprise" et tendant à modifier les mécanismes d'incitation et de stimulation des plans d'intéressement des entreprises. Avis favorable sur la création de la société européenne. Absence de prise en compte du désarroi des salariés. Le groupe socialiste s'oppose à ce texte. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :