PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007

commission mixte paritaire

[n° 2007-1824 (20 décembre 2007)]

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Discussion générale:

Son intervention (p. 7088, 7089). Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)

Article 22 quater

Explications de vote sur l'ensemble :