Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Nicole BRICQ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2010


première lecture


[n° 2010-606 (3 juin 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Ne votera pas la motion n° 8 tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 1 er

Votera l'amendement n° 3 . (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 3

Intervient sur les amendements de M. Bernard Vera n° 5 , n° 6 et n° 7 . (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)