PROPOSITION DE LOI TENDANT À ASSURER LA NEUTRALITÉ RELIGIEUSE DES PERSONNES CONCOURANT AU SERVICE PUBLIC DE L'ÉDUCATION (dossier législatif)

Article 1er (Soumission au principe de neutralité - Extension aux sorties scolaires (classe hors les murs))

Article 2 (nouveau) (Application de la loi aux îles Wallis et Futuna)

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