Interventions de M. Olivier CADIC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (1er et 5 décembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

P. 7439 (texte intégral du JO)

  Action extérieure de l'État :

P. 7847 (texte intégral du JO)

État B

P. 7858 (texte intégral du JO)
P. 7880 (texte intégral du JO)

Article 41 A (nouveau) (Création d'une structure nouvelle pour assurer la gestion des établissements placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

P. 7885 (texte intégral du JO)