Séance du mardi 25 novembre 2014

Procès-verbal

Organisme extraparlementaire

Modification de l’ordre du jour

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 n° 2014-1654 (dossier législatif)

Article 15 (Fixation des plafonds pour l'année 2015 des taxes affectées aux opérateurs et à divers organismes chargés de missions de service public)

Article 16 (Prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau)

Articles additionnels après l'article 16

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire allemande

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 n° 2014-1654 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 16 (suite)

Article 17 (réservé) (art. 1600 du code général des impôts - Prélèvement exceptionnel sur les chambres de commerce et d'industrie, CCI)

Article 18 (art. 1604 du code général des impôts et art. L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime - Réforme de la taxe pour frais de chambre d'agriculture)

Article 19 (art. 302 bis Y, 1001 et 1018 A du code général des impôts, art. 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, art. 1er, 3, 28, 64-1-2 et 67 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, art. 23-2-1 de l'ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, art. 128 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et art. 28 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Réforme du financement de l'aide juridictionnelle)

Article 20 (art. 265 et 265 septies du code des douanes - Relèvement du tarif de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE, sur le carburant gazole et affectation d'une part de ce produit à l'Agence de financement des infrastructures de France, AFITF)

Communication relative à une commission mixte paritaire

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