Interventions de M. Christian CAMBON
Les résumés des débats :
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2012
première lecture
[n° 2011-1977 (21, 28, 29 novembre et 6 décembre 2011)]
(Voir le dossier législatif)
Première partie :
Articles additionnels après l'article 5
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Deuxième partie :
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers - Compte d'affectation spéciale : Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)

