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Interventions de M. Jean-Claude CARLE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
PORTANT CRÉATION D'UNE HAUTE AUTORITÉ CHARGÉE DU CONTRÔLE ET DE LA RÉGULATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES


deuxième lecture


[n° 2013-921 (7 octobre 2013)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements:

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1212-1 à L. 1212-4 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Création du Conseil national d'évaluation des normes)

Explications de vote sur l'ensemble :