Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Jean-Claude CARLE
(mardi 9 octobre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 9 octobre 2012

Procès-verbal

Candidatures à des organismes extraparlementaires

Communication relative à une commission mixte paritaire

Dépôt d’un rapport du Gouvernement

Démissions de membres de commissions et candidatures

Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

PROPOSITION DE LOI
VISANT À LA SUSPENSION DE LA FABRICATION, DE L'IMPORTATION, DE L'EXPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHÉ DE TOUT CONDITIONNEMENT À VOCATION ALIMENTAIRE CONTENANT DU BISPHÉNOL A n° 2012-1442 (dossier législatif)

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Maroc

Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

Nomination de membres de commissions

Article additionnel avant l'article 1er

Article 1er (Suspension immédiate de la commercialisation de conditionnements de produits alimentaires pour enfants en bas âge contenant du bisphénol A)

Article 2 (nouveau) (Habilitation des agents publics à rechercher et constater les infractions relatives à l'utilisation du bisphénol A)

Articles additionnels après l'article 2

Intitulé de la proposition de loi

PROJET DE LOI
AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION DU TRAVAIL MARITIME DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL n° 2012-1320 (dossier législatif)

Article unique

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.