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Interventions de M. Jean-Claude CARLE
(mardi 9 octobre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 9 octobre 2012

Procès-verbal

Candidatures à des organismes extraparlementaires

Communication relative à une commission mixte paritaire

Dépôt d’un rapport du Gouvernement

Démissions de membres de commissions et candidatures

Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

PROPOSITION DE LOI
VISANT À LA SUSPENSION DE LA FABRICATION, DE L'IMPORTATION, DE L'EXPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHÉ DE TOUT CONDITIONNEMENT À VOCATION ALIMENTAIRE CONTENANT DU BISPHÉNOL A n° 2012-1442 (dossier législatif)

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Maroc

PROPOSITION DE LOI
VISANT À LA SUSPENSION DE LA FABRICATION, DE L'IMPORTATION, DE L'EXPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHÉ DE TOUT CONDITIONNEMENT À VOCATION ALIMENTAIRE CONTENANT DU BISPHÉNOL A n° 2012-1442 (dossier législatif)

Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

Nomination de membres de commissions

PROPOSITION DE LOI
VISANT À LA SUSPENSION DE LA FABRICATION, DE L'IMPORTATION, DE L'EXPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHÉ DE TOUT CONDITIONNEMENT À VOCATION ALIMENTAIRE CONTENANT DU BISPHÉNOL A n° 2012-1442 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er

Article 1er (Suspension immédiate de la commercialisation de conditionnements de produits alimentaires pour enfants en bas âge contenant du bisphénol A)

Article 2 (nouveau) (Habilitation des agents publics à rechercher et constater les infractions relatives à l'utilisation du bisphénol A)

Articles additionnels après l'article 2

Intitulé de la proposition de loi

PROJET DE LOI
AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION DU TRAVAIL MARITIME DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL n° 2012-1320 (dossier législatif)

Article unique

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