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Interventions de M. Jean-Claude CARLE
(jeudi 15 novembre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 15 novembre 2012

Procès-verbal

Article additionnel avant l’article 33

Article 33 (art. L. 723-11, L. 726-2, L. 731-2, L. 731-3, L. 731-10, L. 731-13, L. 731-38, L. 731-45, L. 741-1, L. 762-11, L. 762-12, L. 762-21, L. 762-24 et L. 762-33 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 134-6, L. 134-9, L. 134-11-1 et L. 241-6 du code la sécurité sociale - Réforme du financement de la gestion administrative, de l'action sanitaire et sociale et du contrôle médical de la mutualité sociale agricole)

Articles additionnels après l’article 33

Article 34 (art. L. 225-1-1 et L. 255-2 du code de la sécurité sociale - Trésorerie du régime des mines et rationalisation des comptes d'encaissement des Urssaf)

Article 35 bis (nouveau) (art. L. 136-5 et L. 243-1-3 du code de la sécurité sociale - Versement des cotisations dues sur les indemnités de congés payés par les caisses de congés payés)

Article 36

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.