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Séance du 15 novembre 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Carle

Secrétaires :

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Jean Desessard.

1. Procès-verbal

2. Financement de la sécurité sociale pour 2013. – Suite de la discussion et rejet d’un projet de loi

Article additionnel avant l’article 33

Amendement n° 76 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet, M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. – Rejet.

Article 33

Amendement n° 210 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Deroche, M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Marisol Touraine, ministre. – Rejet.

Amendement n° 398 du Gouvernement. – Mme Marisol Touraine, ministre ; M. Yves Daudigny, rapporteur général. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 33

Amendement n° 77 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet, M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Retrait.

Amendement n° 282 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Article 34

M. Dominique Watrin.

Amendement n° 9 de la commission. – M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 35. – Adoption

Article 35 bis (nouveau)

M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Laurence Cohen.

Amendements identiques nos 244 de M. Jean-Paul Amoudry, 259 rectifié bis de M. Jean-Pierre Godefroy et 265 rectifié ter de M. Bruno Gilles. – MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Bruno Gilles. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 395 rectifié du Gouvernement. – Mme Marisol Touraine, ministre, MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Bruno Gilles. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 35 ter (nouveau) et 36. – Adoption

Vote sur l’ensemble de la troisième partie

M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Éliane Assassi, MM. Alain Milon, Gérard Roche, Jacky Le Menn, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Aline Archimbaud, Jean-Pierre Caffet, Robert Tropeano, Mme Marisol Touraine, ministre.

Rejet, par scrutin public, de la troisième partie entraînant le rejet de la quatrième partie du projet de loi.

Vote sur l’ensemble du projet de loi

Rejet, par scrutin public, du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

3. Questions d'actualité au Gouvernement

pacte de compétitivité

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances.

cap de la politique gouvernementale

MM. François Zocchetto, Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

pacte de compétitivité - croissance

MM. Alain Richard, Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances.

politique économique du gouvernement

Mme Éliane Assassi, M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances.

arrestation d'aurore martin

Mme Hélène Lipietz, M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

gaz de schiste

M. Yvon Collin, Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

finances des collectivités locales

M. Albéric de Montgolfier, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.

chômage : emplois d'avenir

MM. Claude Bérit-Débat, Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

transition énergétique

Mmes Laurence Rossignol, Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

violences à marseille

MM. Bruno Gilles, Manuel Valls, ministre de l'intérieur.

4. Ordre du jour