Interventions de M. Ernest CARTIGNY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES

première lecture

[n° 2004-809 (28, 30 octobre et 5 novembre 2003)]

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Discussion générale:

Perfectionnement du système de décentralisation. Développement des initiatives et de l'efficacité de l'action publique. Clarification des compétences entre collectivités. Recentrage de la région sur sa vocation principale en matière de développement économique. Rationalisation de l'action publique. Emergence d'une Europe des régions. Egalité entre les territoires garantie par l'Etat. Financement des nouvelles compétences arrêtées par le projet de loi de finances pour 2004. Rationalisation de la dépense publique. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Développement économique - titre premier du livre cinq de la première partie et art. L. 1511-1 à L. 1511-5 du code général des collectivités territoriales)

Son amendement n° 590 : participation des présidents des chambres consulaires lors des concertations du président du conseil régional avec les présidents des collectivités territoriales ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 1270 de M. Gérard Delfau (coordination) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 591 : information des chambres consulaires des aides accordées aux entreprises de la région ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 29 (Organisation et compétences du Syndicat des transports d'Ile-de-France - art. 1er de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France)

Son amendement n° 598 : représentation des entreprises ; retiré. (texte intégral du JO)