Séance du mercredi 13 juillet 2016

Procès-verbal

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

Modification de l’ordre du jour

Organisme extraparlementaire

Candidatures à deux commissions mixtes paritaires

Communication d’un avis sur un projet de nomination

Demande par une commission des prérogatives d'une commission d'enquête

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2015 n° 2016-999 (dossier législatif)

Article liminaire

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2016-129 DU 10 FÉVRIER 2016 PORTANT SUR UN DISPOSITIF DE CONTINUITÉ DE FOURNITURE SUCCÉDANT À LA FIN DES OFFRES DE MARCHÉ TRANSITOIRES DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ n° 2016-1341 (dossier législatif)

Article unique

Nomination de membres de deux commissions mixtes paritaires

Ordre du jour

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