Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Françoise CARTRON
(mercredi 16 novembre 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2017 n° 2016-1827 (dossier législatif)

Article additionnel après l’article 10

Conférence des présidents

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2017 n° 2016-1827 (dossier législatif)

Article 11 (art. 1010 et 1010 B du code général des impôts - Modification de la période d'imposition de la taxe sur les véhicules de société)

Article additionnel après l'article 11

Article 11 bis (nouveau) (Augmentation des seuils de revenu fiscal de référence ouvrant droit à l'exonération et au taux réduit de contributions sociales sur les revenus de remplacement)

Articles additionnels après l'article 11 bis

Article 12 (art. L. 133-6-8, L. 133-11 et L. 243-6-6 [nouveaux] du code de la sécurité sociale et L. 725-26 du code rural et de la pêche maritime - Cadre juridique des relations entre tiers-déclarants et cotisants)

Article additionnel après l’article 12

Article 13 (art. 242-1-2 et L. 243-12-1 du code de la sécurité sociale et L. 723-11, L. 724-9 et L. 724-13 du code rural et de la pêche maritime - Assiette forfaitaire en cas de travail dissimulé constaté chez un particulier employeur - Modulation et harmonisation entre régimes des sanctions en cas d'obstacles à contrôle)

Article 14 (art. L. 133-1, L. 133-4-2, L. 133-4-9, L. 136-5, L. 242-1-1, L. 242-11, L. 243-2, L. 243-3-1 et L. 651-7 du code de la sécurité sociale - Recouvrement des créances en matière de travail illégal et adaptation des sanctions en matière de fraude)

Articles additionnels après l'article 14

Article 14 bis (nouveau) (art. 122 de la loi n° 2005-1720 de finances rectificative pour 2005 - Prolongation et extension du plan d'apurement de la dette agricole en Corse)

Article 14 ter (nouveau) (art. 31 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises - Validité des actuelles autorisations de prélèvements données aux URSSAF pour le passage à la norme SEPA)

Article additionnel après l'article 14 ter

Article 15 (art. L. 114-15-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Sanction administrative du défaut de production du formulaire attestant de la législation de sécurité sociale applicable)

Article 16 (art. 137-27 à L. 137-29 [nouveaux] du code de la sécurité sociale - Contribution sociale à la charge des fournisseurs agréés de produits du tabac)

Article 17 (art. 575 A du code général des impôts - Hausse du droit de consommation applicable aux tabacs à rouler)

Articles additionnels après l’article 17

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.