Interventions de Mme Caroline CAYEUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2015

première lecture

[n° 2014-1554 (10, 13 et 14 novembre 2014)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Articles additionnels après l’article 12 quinquies

. (texte intégral du JO)

Article 28 et annexe B (Approbation du rapport figurant à l'état B)

Quatrième partie :

Article 51 (priorité) (art. L. 1221-8, L. 1221-9, L. 1221-10, L. 1221-10-2, L. 1221-13, L. 1222-8, L. 1223-1, L. 5121-1, L. 5221-3 et L. 5126-5-2 [nouveau] du code de la santé publique - Adaptation du régime des plasmas thérapeutiques à la qualification des plasmas industriels comme médicaments dérivés du sang)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 56

Articles additionnels avant l’article 61 A

. (texte intégral du JO)

Article 61 A (nouveau) (art. L. 521-1 du code de la sécurité sociale - Modulation du montant des allocations familiales selon le niveau de ressources des bénéficiaires)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 61 A

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 62 (Objectif de dépenses de la branche famille pour 2015)

. (texte intégral du JO)

Article 65 (art. L. 114-17 du code de la sécurité sociale - Proportionnalité des sanctions prononcées en cas de fraudes aux prestations famille et vieillesse)

. (texte intégral du JO)