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Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
Articles additionnels après l'article 24 ter
Article 32 (Prélèvement exceptionnel sur le fonds de roulement des agences de l'eau)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
