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Interventions de M. Patrick CHAIZE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE


première lecture


[n° 2020-105 (24 et 25 septembre 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 4 (Disponibilité des pièces détachées et utilisation de pièces issues de l'économie circulaire)

P. 12462 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 32 rectifié ter, n° 100 rectifié ter, n° 575 , n° 144 rectifié, n° 160 rectifié bis et n° 66 rectifié bis (Distribution directe à domicile d'imprimés papiers non adressés - Interdiction sauf en présence de la mention « autorisation »)

P. 12536 (texte intégral du JO)

Article 6 bis (nouveau) (Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables)

P. 12552 (texte intégral du JO)