Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Patrick CHAIZE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019


première lecture


[n° 2018-1317 (27, 28, 29 et 30 novembre 2018)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 7 (art. 1520, 1636 B undecies et 1641 du code général des impôts - Aménagement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, TEOM)

P. 16960 (texte intégral du JO)
P. 16961 (texte intégral du JO)
P. 16962 (texte intégral du JO)
P. 16963 (texte intégral du JO)
P. 16964 (texte intégral du JO)
P. 16967 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-245 (Contribution de solidarité numérique - Création)

P. 17017 (texte intégral du JO)
P. 17018 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1017 (Taxe sur les téléphones mobiles multifonctions haut et très haut de gamme - Création)

P. 17018 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-321 rectifié bis, n° I-220 rectifié bis et n° I-803 (Archéologie préventive - Fiscalité)

P. 17227 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Économie - Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » :

P. 17360 (texte intégral du JO)

  Économie :

État B

P. 17387 (texte intégral du JO)
P. 17388 (texte intégral du JO)
P. 17389 (texte intégral du JO)
P. 17390 (texte intégral du JO)