PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (21, 23 novembre et 5 décembre 2022)]

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Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-258 rectifié et n° I-1642 rectifié bis (Contribution de solidarité numérique - Création)

P. 6136 (texte intégral du JO)
P. 6138 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-151 rectifié bis (Opérateurs mobiles partageant leurs équipements radio - Partage du coût de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseau (IFER) - Suppression)

P. 6141 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-69 rectifié (Montant unitaire de l'IFER - Mécanisme de diminution - Introduction)

P. 6143 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° I-259 rectifié, n° I-1218 rectifié et n° I-1321 rectifié (Bases de références légales relatives aux tarifs normaux sur l'énergie pour 2023 - Mise en conformité)

P. 6157 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-391 rectifié bis (Installations de stockage de déchets - Évaluation foncière - Modification)

P. 6415 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 37 A - Amendement n° II-1144 rectifié (Déploiement de réseaux d'initiative publique (RIP) - Communes et EPCI - Contributions financières)

P. 7989 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 quindecies - Amendement n° II-1208 rectifié ter (Prolongation du dispositif « Conseillers numériques France Services » - Enveloppe supplémentaire - Prise en compte de cette évolution)

P. 8029 (texte intégral du JO)