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Interventions de M. Patrick CHAIZE
(lundi 28 juin 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 49 (Intégration d'un objectif et d'une trajectoire de réduction de l'artificialisation des sols au sein des documents de planification et d'urbanisme des collectivités territoriales)

Article 52 bis (Planification obligatoire, dans le document d'aménagement artisanal et commercial du SCoT, de l'implantation d'entrepôts logistiques)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.