PROPOSITION DE LOI ABROGEANT LA LOI N° 2008-790 INSTITUANT UN DROIT D'ACCUEIL POUR LES ÉLÈVES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE

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[20 janvier 2009]

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Favorable aux conclusions de la commission tendant au rejet de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)