Interventions de M. Michel CHARASSE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[n° 2010-1563 (27, 28 janvier, 2 et 3 février 2010)]

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Article 2 (art. L. 5211-6 à L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales - Élection au suffrage universel direct des délégués des communes dans les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Son amendement n° 512 ; adopté le 28 janvier 2010, après modification par le sous-amendement n° 704 de M. Pierre-Yves Collombat. (texte intégral du JO)
Sur son amendement n° 512, défavorable au sous-amendement n° 704 de M. Pierre-Yves Collombat. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales- Modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires)

Sur l'amendement n° 67 de M. Gérard Collomb, son sous-amendement n° 686 ; retiré. Sur l'amendement n° 85 de M. Pierre Hérisson, son sous-amendement n° 687 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)

Intervient sur les amendements n° 189, 191 et 193 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)
Défavorable aux amendements de la commission des finances saisie pour avis n° 326 et 327. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 2113-1 à L. 2113-23 du code des communes - Création d'une commune nouvelle)

Ses amendements n° 534 ; rejeté ; et n° 564 ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11

Intervient sur l'amendement n° 506 de M. Jacques Mézard (mesures en faveur de l'acquisition par les communes des biens de sections situés sur leurs territoires). (texte intégral du JO)

Article 12 (chapitre IV nouveau du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement des départements)

Intervient sur l'amendement n° 223 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 541 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement de régions)