PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2005 n° 2004-1484 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 63 B

Art. 63 C (Modification de la taxe fiscale affectée au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, CNVJ)

Art. 63 (Relèvement du plafond des dépenses éligibles à la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile)

Art. additionnels après l'art. 63

Art. additionnel après l'art. 64

Art. 65 (Crédit d'impôt en faveur du développement durable pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale)

Art. 68 sexies (Prise en compte des installations et remplacements d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées dans les bases des impôts locaux)

Art. additionnels après l'art. 68 nonies

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