Rappel au règlement

PROJET DE LOI RELATIF À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE n° 2007-209 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 10

Article 11 (art. 14 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Organisation des centres de gestion - Coordination régionale ou interrégionale)

Article 12 (art. 15 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Affiliation volontaire des départements et régions aux centres de gestion pour la gestion des personnels ouvriers et de service)

Article 13 (art. 22 et 22-1 nouveau de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Financement des centres de gestion - Organisation des transferts de missions du CNFPT)

Article 14 (art. 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Missions des centres de gestion)

Article additionnel après l'article 14

Articles additionnels après l'article 15

Articles additionnels après l'article 15 ou avant l'article 16 ou après l'article 16

Article 17 (art. 21 et 27 de la loi du 26 janvier 1984 - Création d'une conférence régionale pour l'emploi public territorial)

Articles additionnels après l'article 17

Articles additionnels avant l'article 18

Article 18 (art. 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Rôle des comités techniques paritaires)

Articles additionnels après l'article 18

Article 19 (art. 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Organisation des concours de recrutement)

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