PROPOSITION DE LOI FIXANT LE NOMBRE ET LA RÉPARTITION DES SIÈGES DE CONSEILLER DE PARIS n° 2013-713 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 1er - tableau n° 2 annexé au code électoral - Répartition par secteurs des sièges des membres du conseil de Paris)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2511-25 du code général des collectivités territoriales - Election du maire d'arrondissement et des adjoints)

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