PROJET DE LOI RELATIF À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE n° 2013-660 (dossier législatif)

Question d'actualité au Gouvernement sur la rentrée scolaire

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE n° 2013-660 (dossier législatif)

Article 18 (art. L. 612-3 du code de l'éducation - Orientation des bacheliers technologiques et professionnels et rapprochement entre lycées et établissements d'enseignement supérieur)

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