Interventions de Mme Karine CLAIREAUX (lundi 7 décembre 2015)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2016 n° 2015-1785 (dossier législatif)

Article 40 (art. 200 quater du code général des impôts - Prorogation et aménagement du crédit d'impôt pour la transition énergétique, CITE)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 42 bis (nouveau) (art. 199 undecies C et 244 quater X du code général des impôts - Substitution d'un agrément à une obligation de financement public pour les logements sociaux outre-mer éligibles à une défiscalisation)

• Intervention 4

Article 43 (art. 199 undecies A, 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 244 quater W et 244 quater X du code général des impôts, et art. 16 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer - Aménagement des aides fiscales en faveur des investissements en outre-mer)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 47 quater (nouveau) (art. 569 du code général des impôts - Suppression du mécanisme de traçabilité des produits du tabac prévu à l'article 569 du code général des impôts)

• Intervention 11

Article additionnel après l’article 47 quater

• Intervention 12

Article 47 septies (nouveau) (art. 568 du code général des impôts - Interdiction de la revente de tabac dans les discothèques et bars restaurants)

• Intervention 13

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