Interventions de Mme Laurence COHEN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016

première lecture

[n° 2015-1785 (27, 30 novembre, 1er, 3 et 4 décembre 2015)]

Seconde partie :

Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions :

. (texte intégral du JO)

Solidarité, insertion et égalité des chances :

. (texte intégral du JO)

Etat B

. (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Santé :

. (texte intégral du JO)

Etat B

. (texte intégral du JO)

Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

. (texte intégral du JO)

Article 34 (priorité) (art. 1649 quater B quinquies, 1658, 1681 sexies et 1738 du code général des impôts - Engagement du prélèvement à la source et modernisation de l'impôt sur le revenu)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 39 bis

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 39 quinquies

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)