PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 780 (Dépassement d'honoraires excessifs - Amende)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 827 (Forfait psychologue - Abrogation)

Article 17 (Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 890 rectifié bis (Outre-mer - Obésité - Rapport au Parlement)

Article 19 (Élargir aux majeures la délivrance gratuite de la contraception d'urgence en pharmacie sans prescription médicale)

Article 20 (Permettre aux pharmaciens, sages-femmes et infirmiers de prescrire des vaccins sur la base des recommandations de la Haute Autorité de Santé)

Article 21 (Exonération de ticket modérateur sur les transports sanitaires urgents pré-hospitaliers)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 815 (Article 51 du PLFSS pour 2018 - Abrogation)

Article 22 (Rénover la vie conventionnelle pour renforcer l'accès aux soins)

Article 23 (Ajouter une quatrième année au diplôme d'études spécialisées de médecine générale)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° 241 rectifié et n° 903 (Médecins de secteur 2 - Dépassements d'honoraires - Aides financières - Suppression)

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