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Interventions de M. Gérard COLLOMB

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES


première lecture


[n° 2010-1563 (19, 27, 28 janvier et 2 février 2010)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux)

Intervient sur l'amendement n° 116 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Article 2 (art. L. 5211-6 à L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales - Élection au suffrage universel direct des délégués des communes dans les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 512 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)
(634, 636) : sur l'amendement n° 512 de M. Michel Charasse, son sous-amendement n° 703 ; retiré au profit du sous-amendement n° 704 de M. Pierre-Yves Collombat. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales- Modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Votera contre l'amendement n° 140 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 67 ; adopté après modification par les sous-amendements n° 692 de la commission et n° 706 de M. Pierre Jarlier. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)

Intervient sur l'amendement n° 383 de M. Pierre-Yves Collombat. (texte intégral du JO)
Défavorable aux amendements de la commission des finances saisie pour avis n° 326 et 327. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 5731-1 à L. 5731-3 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Création des pôles métropolitains)

Intervient sur l'amendement n° 199 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ses amendements n° 391 ; adopté ; et n° 98 ; retiré. Sur son amendement n° 391 précité, son sous-amendement n° 92 ; adopté. (texte intégral du JO)