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Interventions de M. Gérard COLLOMB
(mercredi 23 juillet 2014)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA SÉCURISATION DES TRANSACTIONS RELATIVES À LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DU QUARTIER DE GERLAND (LYON) n° 2014-878 (dossier législatif)

Article unique

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