Interventions de M. Gérard CORNU (jeudi 10 juin 2010)

PROJET DE LOI
RELATIF AUX RÉSEAUX CONSULAIRES, AU COMMERCE, À L'ARTISANAT ET AUX SERVICES n° 2010-853 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 4 (art. L. 711-6 à L. 711-10-1 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie de région)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article 4 bis (art. L. 711-10-2 à L. 711-10-8 du code de commerce - La chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Articles additionnels après l'article 4 bis

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Article 5 (art. L. 711-11 et L. 711-12 du code de commerce - L'Assemblée française des chambres de commerce et d'industrie)

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Article 6 (art. L. 712-1 à L. 712-10 du code de commerce - L'administration du réseau des chambres de commerce et d'industrie)

• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37

Article 7 (art. L. 713-1 à L. 713-16 du code de commerce - L'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie)

• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49

Article 7 bis (Changement de dénomination des chambres de commerce et d'industrie dans les dispositions législatives existantes)

• Intervention 50

Article 7 ter (art. 1600 du code général des impôts - Modalités de financement du réseau des chambres de commerce et d'industrie)

• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54

Article 7 quater A (Texte non modifié par la commission) (Opérations de fusion entre établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie)

• Intervention 55

Article 7 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2341-1 et L. 2331-1 du code général de la propriété des personnes publiques - La possibilité pour les chambres de commerce et d'industrie de conclure des baux emphytéotiques administratifs)

• Intervention 56

Article 8 (art. 5-1 à 5-8 [nouveaux] du code de l'artisanat - Le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat)

• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59

Articles additionnels après l'article 8

• Intervention 60

Article 10 bis (art. 1601 du code général des impôts - Modalités de financement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat)

• Intervention 61
• Intervention 62
• Intervention 63

Article 10 quater A (Texte non modifié par la commission) (Conséquences financières de la fusion des chambres de métiers et de l'artisanat)

• Intervention 64

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 761-1, L. 761-4 à L. 761-8 et L. 761-11 du code de commerce - Règles relatives au périmètre de référence pouvant être institué autour d'un marché d'intérêt national)

• Intervention 65
• Intervention 66
• Intervention 67
• Intervention 68
• Intervention 69
• Intervention 70

Article 12 (art. L. 7121-9, L. 7121-10 et L. 7121-12 à L. 7121-30 du code du travail - Encadrement de la profession d'agent artistique)

• Intervention 71
• Intervention 72
• Intervention 73

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. 7 ter et 22 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable - Encadrement de la profession d'expert-comptable)

• Intervention 74
• Intervention 75

Article 13 quater (art. 22 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable - Activité de conseil des experts-comptables)

• Intervention 76

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5311-4, L. 5321-1, L. 5323-1, L. 5324-1 et L. 1251-4 du code du travail - Libéralisation de l'activité de placement)

• Intervention 77

Article 14 ter (nouveau) (Mise en oeuvre des mesures annoncées dans le plan de développement des services à la personne)

• Intervention 78
• Intervention 79
• Intervention 80
• Intervention 81
• Intervention 82
• Intervention 83
• Intervention 84

Article 17 bis A (art. L. 441-6 du code de commerce et divers articles du code de la consommation - Information des destinataires de services)

• Intervention 85

Articles additionnels après l’article 17 bis

• Intervention 86
• Intervention 87
• Intervention 88

Division additionnelle avant l’article 17 ter

• Intervention 89

Article 18 (Transfert des personnels des chambres de commerce et d'industrie)

• Intervention 90
• Intervention 91
• Intervention 92
• Intervention 93

Article additionnel après l'article 18 ter

• Intervention 94
• Intervention 95

Article 18 quater (Transmission aux chambres de commerce et d'industrie d'informations relatives aux entreprises soumises à la taxe sur les surfaces commerciales)

• Intervention 96

Article 19 (Calendrier de mise en oeuvre de la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat)

• Intervention 97
• Intervention 98

Article additionnel après l'article 19

• Intervention 99

Article 20 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation donnée au Gouvernement pour prendre diverses mesures d'ordre législatif par voie d'ordonnance)

• Intervention 100

Article additionnel après l'article 20 bis

• Intervention 101
• Intervention 102

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.