Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Josiane COSTES
(mercredi 23 octobre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur l'éco-contribution des lignes aériennes d'aménagement des territoires

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À RENFORCER L'EFFECTIVITÉ DU DROIT AU CHANGEMENT D'ASSURANCE EMPRUNTEUR (dossier législatif)

Article 4 (Rapport sur l'impact des lois relatives à l'assurance-emprunteur sur le fonctionnement de ce marché et son degré de concurrence)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.