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Séance du 23 octobre 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

MM. Joël Guerriau, Guy-Dominique Kennel.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

état de la sécurité sur le réseau des chemins de fer

Mme Éliane Assassi ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.

politique européenne de la france

M. Jean-Yves Leconte ; Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; M. Jean-Yves Leconte.

grève surprise de la sncf

M. Emmanuel Capus ; Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.

sécurité et préfecture de police de paris

M. Pierre Charon ; M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; M. Pierre Charon.

autonomie financière de plus en plus restreinte des conseils départementaux

M. Pascal Martin ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Pascal Martin.

mesures américaines prises contre les exportations européennes

M. Richard Yung ; Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

taxation des vins français par les états-unis

Mme Nathalie Delattre ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

situation au burkina faso

M. André Reichardt ; Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées.

congrès des départements de france

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Mme Marie-Françoise Perol-Dumont.

situation des agriculteurs

M. Daniel Gremillet ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Daniel Gremillet.

non-reconduction des prêts à taux zéro sur les logements neufs en zones b2 et rurale

M. Yves Détraigne ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

situation du loup en france

Mme Patricia Morhet-Richaud ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Patricia Morhet-Richaud.

éco-contribution des lignes aériennes d’aménagement des territoires

Mme Josiane Costes ; Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Josiane Costes.

situation des compagnies aériennes françaises

Mme Nicole Bonnefoy ; Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Nicole Bonnefoy.

grève à la sncf

M. Marc Laménie ; Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. David Assouline

3. Fiscalité de la succession et de la donation. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Patrick Kanner, auteur de la proposition de loi

M. Jean Pierre Vogel, rapporteur de la commission des finances

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

M. Thierry Carcenac

M. Jean-Marc Gabouty

M. Julien Bargeton

M. Éric Bocquet

M. Emmanuel Capus

M. Vincent Delahaye

Mme Anne-Marie Bertrand

M. Roger Karoutchi

M. Claude Nougein

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Jocelyne Guidez

Amendement n° 9 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Rejet.

Amendement n° 4 de M. Vincent Delahaye. – Retrait.

Amendement n° 5 rectifié de M. Vincent Segouin et sous-amendement n° 16 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 6 rectifié de M. Vincent Segouin. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

M. Jean-Jacques Panunzi

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État

Amendement n° 3 de M. Vincent Delahaye. – Rejet.

Amendement n° 7 rectifié bis de M. Vincent Segouin. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 bis (nouveau)

Amendement n° 17 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 3, 4 et 5 (supprimés dans le cadre de la législation en commission) – Réservés.

Article 6

M. Thierry Carcenac

Amendement n° 10 de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° 11 de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° 1 de M. Vincent Delahaye. – Retrait.

Amendement n° 15 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Adoption.

Amendement n° 8 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 7 (supprimé)

Amendement n° 12 de M. Patrick Kanner. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 8 (supprimé)

Amendement n° 13 de M. Patrick Kanner. – Rejet.

Amendement n° 2 de M. Vincent Delahaye. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Articles 9 et 10 (supprimés dans le cadre de la législation en commission) – Réservés.

Articles 3, 4, 5, 9 et 10 (réservés) (supprimés)

Vote sur l’ensemble

M. René-Paul Savary

M. Thierry Carcenac

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

4. Changement d’assurance emprunteur. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Martial Bourquin, auteur de la proposition de loi

Mme Élisabeth Lamure, rapporteur de la commission des affaires économiques

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

M. Jean-Claude Tissot

PRÉSIDENCE DE Mme Hélène Conway-Mouret

M. Joël Labbé

Mme Noëlle Rauscent

M. Fabien Gay

M. Claude Malhuret

M. Jean-Pierre Moga

Mme Catherine Procaccia

M. Daniel Gremillet

M. Vincent Segouin

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 16 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 1er

Amendements identiques nos 4 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand, 6 rectifié sexies de M. Alain Houpert et 12 de M. Cyril Pellevat. – Retrait de l’amendement n° 4 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 6 rectifié sexies, l’amendement n° 12 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 7 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 3 rectifié de M. Joël Labbé et sous-amendement n° 18 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 2

Amendement n° 11 de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.

Amendement n° 17 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 9 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Rectification.

Amendement n° 9 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia. – Retrait.

Amendement n° 14 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendement n° 8 rectifié de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Retrait.

Amendements identiques nos 5 rectifié sexies de M. Alain Houpert et 10 de M. Cyril Pellevat. – Retrait de l’amendement n° 5 rectifié sexies, l’amendement n° 10 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 13 de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 (supprimé)

Article 4

Amendement n° 15 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 5 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques

M. Martial Bourquin

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

5. Candidature à une commission spéciale

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty

6. Fondation du Patrimoine. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Texte élaborée par la commission

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication

M. Franck Riester, ministre de la culture

Mme Mireille Jouve

M. André Gattolin

M. Pierre Ouzoulias

Mme Colette Mélot

Mme Dominique Vérien

Mme Marie-Pierre Monier

M. Philippe Nachbar

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.

7. Régulation du marché de l’art. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Catherine Morin-Desailly, auteure de la proposition de loi

Mme Jacky Deromedi, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

M. André Gattolin

Mme Esther Benbassa

Mme Colette Mélot

Mme Dominique Vérien

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Françoise Laborde

M. François Bonhomme

Mme Laure Darcos

Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant l’article 1er

Amendement n° 9 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 1er

Amendement n° 10 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.

Amendement n° 2 du Gouvernement et sous-amendement n° 19 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 6 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Amendement n° 5 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 7 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Amendement n° 15 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 16 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 17 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 1er

Amendement n° 11 rectifié bis de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 2 (nouveau)

Amendement n° 3 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 3 et 4 (nouveaux) – Adoption.

Article 5 (nouveau)

Amendement n° 12 rectifié bis de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.

Amendement n° 18 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 13 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 6 (nouveau)

Amendement n° 14 rectifié bis de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 7 et 8 (nouveaux) – Adoption.

Article additionnel après l’article 8

Amendement n° 4 du Gouvernement et sous-amendement n° 20 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Vote sur l’ensemble

Mme Catherine Morin-Desailly

Mme Françoise Laborde

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

8. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une commission spéciale