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Séance du 23 octobre 2019 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester, ministre de la culture. Monsieur le président, madame la présidente de la commission de la culture, de l’éducation et la communication, chère Catherine Morin-Desailly, madame l’auteure de cette proposition de loi, chère Dominique Vérien, monsieur le rapporteur, cher Jean-Pierre Leleux, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons souvent dit, vous sur les travées de cet hémicycle, et moi à cette tribune ou ailleurs, que le patrimoine touche à ce que nous sommes.

Il est notre héritage commun, notre lien à hier autant qu’à demain. Il est ce que nous recevons et ce que nous allons laisser aux générations futures ; ce qui était là avant nous et ce qui restera bien après nous. Il est une part de notre histoire, de notre mémoire et de notre identité. Il est un levier de croissance et d’emploi, de revitalisation et de cohésion aussi, de développement et d’attractivité.

Nous avons la responsabilité et le devoir de le valoriser, de le protéger. Le ministère de la culture y est engagé, vous le savez, depuis maintenant soixante ans, et cet engagement perdurera encore longtemps. L’an prochain, mon ministère consacrera un milliard d’euros au patrimoine au sens large, c’est-à-dire aux monuments historiques, aux musées, à l’archéologie, aux archives et à l’architecture.

Dans cette action en faveur du patrimoine, le ministère de la culture peut compter sur des partenaires importants – je dirais même essentiels. Je pense en premier lieu aux collectivités territoriales, mais aussi à un certain nombre de partenaires parmi lesquels la Fondation du patrimoine.

Comme j’ai pu le faire la semaine dernière devant la commission, permettez-moi d’avoir une pensée pour le Président de la République Jacques Chirac et son ministre de la culture de l’époque, Philippe Douste-Blazy. La fondation leur doit sa création.

Elle la doit aussi au Sénat, M. le rapporteur l’a rappelé, en particulier au sénateur Jean-Paul Hugot, qui, il y a vingt-cinq ans, remettait à l’un de mes prédécesseurs, Jacques Toubon, un rapport sur les conditions de création d’une fondation du patrimoine français. Il y préconisait la création d’une structure de mobilisation des entreprises et du grand public en faveur du petit patrimoine non protégé.

Deux ans plus tard, cette structure devenait réalité, et par la loi du 2 juillet 1996, la Fondation du patrimoine était créée. Elle serait reconnue d’utilité publique par décret quelques mois après.

Depuis lors, sous les présidences successives d’Édouard de Royère, de Charles de Croisset et, aujourd’hui, de Guillaume Poitrinal, que je remercie de leur engagement, la fondation a su développer son action en engageant des campagnes de souscription publique et des collectes de financement participatif, en mobilisant le mécénat d’entreprise ou en délivrant son propre label.

En effet, dès sa création, l’État lui a confié la mission de délivrer un label en faveur du patrimoine non protégé au titre des monuments historiques. Celui-ci ouvre droit à un régime de déduction fiscale au titre de l’impôt sur le revenu.

Plus récemment, la fondation a aussi contribué au loto du patrimoine, dont elle assure le pilotage en lien avec mon ministère, tant au niveau des DRAC, les directions régionales des affaires culturelles, que de la direction générale du patrimoine : elle présélectionne les projets avec la mission Bern et elle assure la gestion du Fonds patrimoine en péril, abondé par les recettes issues du loto du Patrimoine. Après deux éditions, son succès ne se dément pas.

Je remercie toutes les équipes de la Fondation du patrimoine, ainsi que Stéphane Bern, qui est l’un des artisans de ce succès. Je remercie également les DRAC et les équipes du ministère, en particulier les agents des conservations régionales des monuments historiques et des unités départementales de l’architecture et du patrimoine. En plus de leur activité d’accompagnement des propriétaires et de contrôle scientifique et technique, elles fournissent un travail précieux pour la sélection des projets.

En outre, la Fondation du patrimoine a joué un rôle capital dès le 16 avril dernier en faveur de Notre-Dame de Paris. Elle est l’une des trois fondations reconnues d’utilité publique qui ont aidé l’État à opérer la souscription nationale – nous avons eu l’occasion d’en parler à de nombreuses reprises dans cet hémicycle. Son intervention a été décisive et je veux l’en remercier.

Aujourd’hui, forte de l’expérience qu’elle a acquise et de son modèle original, la Fondation du patrimoine est devenue un acteur indispensable de la protection du patrimoine.

Dans un rapport de décembre dernier, la Cour des comptes en prend acte et formule une série de recommandations : renforcer l’activité de la fondation dans les régions où elle demeure faible ; faire attester par un architecte des bâtiments de France, ou à défaut par un délégué de la Fondation, la conformité des travaux au projet ; instaurer une plus grande sélectivité des dossiers dans un contexte de baisse des ressources, en veillant en revanche à maintenir un taux significatif de cofinancement de la fondation ; améliorer la présentation comptable de l’utilisation des ressources de la Fondation.

Plus globalement, la Cour des comptes recommande de réexaminer le dispositif du label, en vue de le rendre plus efficace. Elle estime qu’une simplification de la composition du conseil d’administration de la Fondation irait également dans ce sens.

La proposition de loi dont nous allons discuter s’inscrit pleinement dans la lignée de ces recommandations. Je tiens à remercier Mme Vérien, qui est par ailleurs membre du conseil d’administration de la Fondation du patrimoine, de l’avoir déposée.

Je tiens également à saluer le vice-président Jean-Pierre Leleux, qui en est le rapporteur. Vous avez une nouvelle fois mené un remarquable travail de clarification du texte et de mise en synergie de toutes les énergies sénatoriales avec le Gouvernement.

Je pense, entre autres, à la meilleure définition que vous avez proposée pour le patrimoine concerné par le label délivré par la fondation.

Je pense également à l’adaptation du code du patrimoine aux besoins concrets de la fondation, à la réalité du terrain et aux modifications introduites par la loi Pacte – je vous en suis très reconnaissant. J’en profite pour saluer le sénateur Alain Schmitz, délégué régional de la fondation pour l’Île-de-France.

La proposition de loi vise à moderniser les outils, donc la gouvernance de la Fondation du patrimoine.

Le premier de ces outils est le label de la fondation. Actuellement, le code du patrimoine dispose que la fondation peut attribuer un label au patrimoine non protégé et aux sites. Les conditions de son octroi sont aujourd’hui uniquement définies par le bulletin officiel des finances publiques.

Ainsi le label peut-il être délivré pour trois types d’immeubles : tout d’abord, ceux qui constituent le petit patrimoine de proximité en zone urbaine ou rurale – il s’agit par exemple de pigeonniers, de lavoirs, de fours à pain, de chapelles, de moulins, etc. ; ensuite, ceux qui sont les plus caractéristiques du patrimoine rural, et qui sont de ce fait situés dans les communes de moins de 2 000 habitants – ce sont par exemple des fermes, des granges, des maisons de village ou des petits manoirs ruraux ; enfin, ceux qui sont situés dans un site patrimonial remarquable.

Le texte de loi prévoit d’adapter ces critères.

L’article 1er propose ainsi de modifier le code du patrimoine afin d’expliciter le champ d’application du label. Une nouvelle fois, je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour votre effort de clarification de cet article.

Le label pourra désormais être délivré pour les immeubles bâtis ou non bâtis situés en zone rurale et non protégés au titre des monuments historiques, pour les immeubles situés dans les sites patrimoniaux remarquables, pour les immeubles situés dans les sites classés au titre du code de l’environnement et pour les immeubles situés dans des zones rurales, dans les bourgs et les petites villes de moins de 20 000 habitants. Ce rehaussement du seuil est une grande avancée. En revanche, il suppose davantage de moyens en faveur du patrimoine.

Il était, je le sais, attendu dans le cadre des programmes de revitalisation des territoires. Il est d’ailleurs totalement cohérent avec le programme « Petites villes de demain » – vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur –, que le Gouvernement, par l’action de ma collègue Jacqueline Gourault, en lien avec Sébastien Lecornu et Julien Denormandie, est en train de mettre en place. Ce programme cible les villes de moins de 20 000 habitants.

De cet article résultera une extension importante du champ d’application du label. C’est donc davantage de notre patrimoine qui sera valorisé et protégé. Il faut s’en réjouir, d’autant plus que cela ne générera qu’une dépense fiscale raisonnable au regard de l’impact de cette mesure pour les territoires et pour l’économie en général.

En effet, la fondation délivre environ 1 000 à 1 200 labels chaque année. La Cour des comptes estime que le montant des travaux réalisés par les particuliers représente aujourd’hui 60 millions d’euros, pour une dépense fiscale de 6,4 millions d’euros par an.

L’élargissement de son périmètre d’intervention devrait permettre de doubler le volume des interventions de la fondation, ainsi que le montant de la dépense fiscale qui lui est associé.

Le Gouvernement émet néanmoins une réserve – nous en avons discuté de manière très détaillée en commission. Nous continuons de penser que le taux minimum de participation de la fondation nécessaire pour attribuer le label doit être fixé par décret et non par la loi – on ne peut pas toujours être d’accord sur tout ! –, car nous considérons que cela lui permettrait d’évoluer selon les besoins, sans avoir à changer la loi. C’est peut-être un risque, mais c’est sans doute aussi l’occasion de renforcer l’accompagnement financier de la fondation et des bénéficiaires du label.

Le deuxième outil que ce texte propose de moderniser est la gouvernance de la fondation. L’article 3 prévoit de modifier la composition de son conseil d’administration pour le resserrer. Il paraît tout à fait souhaitable de rapprocher la gouvernance de la fondation du droit commun des fondations reconnues d’utilité publique, comme le prévoit la proposition de loi. La modification envisagée s’inscrit donc dans une modification plus globale des statuts, lesquels relèvent à la fois de dispositions législatives et réglementaires.

En vue d’améliorer la gouvernance de la fondation, le nombre de membres du conseil d’administration sera réduit. S’il souscrit à cet objectif, le Gouvernement a proposé un amendement, qui a été accepté par la commission, visant à simplifier les différentes catégories de membres en retenant trois catégories : des représentants des fondateurs, mécènes et donateurs, qui détiendraient la majorité des sièges au sein du conseil administration, conformément à l’esprit de la fondation ; des personnalités qualifiées, pouvant venir de différents horizons ; des collectivités territoriales.

Comme c’est d’usage, le nombre de membres pour chacune de ces catégories aura vocation à être défini par décret. L’État renoncera à son pouvoir de nomination des personnalités qualifiées. Elles seraient désormais cooptées par les autres membres du conseil, à l’instar des autres fondations reconnues d’intérêt général. Le président de la fondation aura vocation à être désigné parmi les membres du conseil d’administration.

Je tiens à remercier Jean-Pierre Leleux et les membres de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication de leur travail constructif relatif à la simplification de la gouvernance.

Comme vous, je pense qu’il est essentiel que les communes rurales continuent d’être représentées au sein du conseil d’administration de la fondation. Je crois que nous avons d’ailleurs modifié le conseil d’administration en conséquence, en ouvrant à des représentants d’associations d’élus la possibilité d’être membres.

Concernant la simplification, je vous remercie également, monsieur le rapporteur, pour votre travail sur l’article 4. En effet, la possibilité pour les fondations reconnues d’utilité publique de détenir des valeurs mobilières est désormais prévue par la loi Pacte, qui a modifié la loi de 1987 sur le développement du mécénat, modifiée.

L’article 5 concerne la possibilité pour la fondation de réaffecter des dons qui sont devenus sans objet, car les projets sont caducs ou ont déjà été intégralement financés. En l’état, sa rédaction présente des fragilités au regard du respect de l’intention du donateur. Elle comporte de ce fait un risque fort d’inconstitutionnalité. Elle permettra en effet à la fondation de modifier unilatéralement l’affectation des dons à certains projets, sans disposer nécessairement du consentement explicite du donateur et de celui des maîtres d’ouvrage concernés.

Il importe – je le redis avec force –, que le consentement des donateurs soit donné explicitement, soit au moment du don, soit au moment de sa réaffectation, comme l’ont démontré nos échanges autour de la loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Nous mettrons à profit, comme vous nous avez appelé à le faire, monsieur le rapporteur, le temps de la navette pour travailler avec le ministère de la justice, la Fondation du patrimoine et les parlementaires à la recherche d’une solution juridiquement adaptée à la difficulté à laquelle la fondation se trouve confrontée – on le comprend parfaitement – en matière de réaffectation de dons devenus sans objet. L’intention des donateurs est un principe et une garantie essentielle de l’action philanthropique et du mécénat, et, je le répète, il importe de la préserver.

J’en finis, monsieur le président, en soulignant que l’article 6 concerne la suppression de dispositions propres à la fondation qui n’ont jamais été mises en œuvre. Il s’agit de l’insaisissabilité de bien acquis par la fondation pour les sauvegarder et du bénéfice d’une procédure d’expropriation au bénéfice de la fondation. Sur ces dispositions, le Gouvernement émet un avis favorable.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la Fondation du patrimoine est pour mon ministère un partenaire indispensable et pleinement complémentaire de l’action que nous menons en faveur du patrimoine. Pour gagner en efficacité, vous le savez, le ministère de la culture est en train de se transformer.

La Fondation du patrimoine a également besoin de se transformer, notamment au niveau de sa gouvernance ; c’est tout l’objet de la présente proposition de loi. Sous réserve des différents points dont je viens de vous faire part – comme vous l’avez pu le constater, si certains sont essentiels, leur nombre demeure réduit –, le Gouvernement est donc favorable à son adoption. (Applaudissements.)

M. Emmanuel Capus. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, pour explication de vote.

Mme Mireille Jouve. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la singularité de nos territoires s’exprime à travers la richesse de notre patrimoine local, pour lequel nos compatriotes manifestent une préoccupation et un intérêt croissants.

Les attentes à l’égard de la Fondation du patrimoine, créée il y a maintenant vingt-trois ans, notamment pour intervenir hors du cadre des éléments classés ou inscrits comme monuments historiques, demeurent.

Les sénateurs du groupe du RDSE accueillent donc favorablement les propositions qui sont formulées par l’auteur de la proposition de loi, notre collègue Dominique Vérien, qui est par ailleurs membre du conseil d’administration de ladite fondation, et par le rapporteur de notre commission Jean-Pierre Leleux, dont nous savons tous la maîtrise des éléments liés au patrimoine et à sa sauvegarde.

La Haute Assemblée porte aujourd’hui une réforme du label « Fondation du patrimoine », qui est l’un des outils d’action majeurs de cette structure dans la distinction et la préservation des édifices privés présentant un intérêt patrimonial manifeste.

En élargissant le périmètre géographique de cette labellisation, nous nous montrons notamment soucieux de nous doter d’un nouveau levier dans les efforts entrepris pour revitaliser nos centres-villes et centres-bourgs. Leur dynamisme passe en effet aussi par leur qualité patrimoniale ; et l’image renvoyée par des édifices qui sont dégradés, ou même qui menacent ruine, peut se révéler désastreuse pour ces centres-villes et bourgs en matière d’attractivité.

Le Sénat entend également prendre en compte une tendance de fond.

Au 1er janvier 2019, la France comptait désormais plus de 750 communes nouvelles. Cette dynamique, cette « révolution silencieuse », comme l’évoque l’Association des maires de France, le Sénat veut l’intégrer dans sa réflexion, afin de ne pas exclure du champ de labellisation ces nouvelles collectivités, dont la population s’est nécessairement accrue.

Nous sommes également conscients de l’influence que continuent d’exercer certaines villes-centres, même de taille modeste, sur leur territoire, et les retombées qu’une valorisation du patrimoine de celles-ci est susceptible d’impliquer pour leur territoire.

Aussi, en incluant désormais les communes de moins de 20 000 habitants dans le périmètre de labellisation, nous nous efforçons de couvrir plus efficacement l’essentiel des territoires à dominante rurale.

Afin que cet élargissement ne détourne pas la Fondation du patrimoine de sa vocation de valorisation du patrimoine rural, notre commission a tenu à préciser que la moitié des projets labellisés chaque année devrait s’y rattacher.

L’attention nouvelle portée aux parcs et jardins nous apparaît en outre tout à fait louable.

Les aménagements proposés en matière de gouvernance devraient également contribuer à faciliter la prise de décision.

Par cette proposition de loi, la Fondation du patrimoine voit ses statuts se rapprocher de ceux des fondations reconnues d’utilité publique. Dans le cadre de la réforme de la gouvernance de la fondation, l’entrée au sein du collège des collectivités territoriales d’une représentation des communes rurales participe de la même préoccupation de ne pas écarter la fondation de sa vocation de protection du patrimoine rural.

Les nouvelles dispositions introduites qui sont relatives à la réaffectation des fonds finalement non attribués sont aussi tout à fait opportunes.

Il s’agit d’une manne de 10 millions d’euros environ, qui pourrait être réinjectée dans divers projets.

Mes chers collègues, nous savons combien les obstacles à la protection et la valorisation de notre patrimoine de proximité sont nombreux. Ils sont avant tout financiers, et la disparition de la réserve parlementaire est venue, sur ce point, pénaliser davantage encore l’action des communes.

C’est au Sénat, il y a plus de vingt ans, que la Fondation du patrimoine a trouvé son premier souffle. Aujourd’hui, sans remettre en cause la pertinence et la portée de son engagement actuel, nous souhaitons lui redonner de la vigueur. Dans cet esprit de réforme, nous ne pouvons que nous réjouir de l’écoute attentive dont cette initiative a pu faire l’objet de la part du Gouvernement.

L’action de proximité de la Fondation du patrimoine est aujourd’hui indispensable pour nos territoires ruraux, même si elle ne revêt pas l’ambition d’un National Trust.

Le Sénat fait œuvre utile aujourd’hui en faisant évoluer ses outils et sa gouvernance. Aussi, mes chers collègues, le groupe du RDSE souscrit à la proposition qui nous est faite ce soir et votera le texte élaboré par la commission de la culture ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains et SOCR.)

M. le président. La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.

M. André Gattolin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a quelques semaines, nous adoptions ici même un projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

À l’époque et à ce moment-là, l’esprit de Victor Hugo planait sur nos débats. Ce soir, c’est plutôt celui de Prosper Mérimée qui est parmi nous pour suivre nos échanges sur cette proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine, présentée par notre collègue Dominique Vérien.

En effet, si Prosper Mérimée fut un écrivain renommé, il fut aussi un archéologue très actif (M. Pierre Ouzoulias acquiesce.), ainsi qu’un défenseur acharné du patrimoine français en tant qu’inspecteur des monuments historiques, poste créé en 1830 et dont il exerça la fonction de 1834 à 1860.

Son goût pour la préservation du patrimoine se retrouve dans nombre de ses écrits.

Ainsi, dans des notes écrites lors d’un voyage dans l’ouest de la France, adressées à l’époque au ministère de l’intérieur, car le patrimoine et une partie des affaires culturelles relevaient alors du ministère de l’intérieur – sans doute un héritage de l’Ancien Régime et de ce premier grand ministère de la culture, en tous les cas sous autorité régalienne, que fut la surintendance des bâtiments du roi –, Prosper Mérimée, s’attardant sur l’abbaye de Beauport situé dans la commune de Paimpol, en Bretagne, s’exprimait en ces termes :

« J’ai souvent eu l’occasion d’admirer la situation singulièrement pittoresque de nos vieilles abbayes, et bien que variés à l’infini, leurs sites ont entre eux un tel rapport de beauté qu’il est impossible de ne pas croire que leurs premiers habitants ont éprouvé, à leur aspect, les mêmes sensations que nous éprouvons aujourd’hui ».

À la lecture de ces lignes, et sachant ce que son auteur a fait pour sauvegarder notre patrimoine, il est aisé de comprendre pourquoi, en 1978, lors de la création de la première base de données recensant le patrimoine architectural français par la direction de l’architecture et du patrimoine du ministère de la culture, celle-ci fut baptisée « Mérimée ».

Le nom de Mérimée aurait également pu être attribué à la Fondation du patrimoine, qui a vu le jour en 1996 sous l’impulsion du président Jacques Chirac et de son ministre de la culture, Philippe Douste-Blazy, reprenant en cela l’idée de nos anciens collègues Jean-Paul Hugot et Yann Gaillard.

Toutefois, n’en faisons point trop avec Mérimée et le patrimoine, car chacun en a sa lecture propre. Je rappelle au passage, puisque nous vivons un grand épisode culturel, que Victor Hugo,…

M. Franck Riester, ministre. Ah, on y revient ! (Sourires.)

M. André Gattolin. … dans un poème consacré à la Champagne, écrivit que « Le paysage [était] plat comme Mérimée ». Comme quoi on peut avoir des visions culturelles et artistiques assez divergentes à la même époque…

La fondation pour le patrimoine a la chance de s’appeler tout simplement « Fondation du patrimoine » ce qui est, je crois, une bonne chose.

Le but de la fondation est de mobiliser des fonds provenant des entreprises et du grand public pour accompagner des particuliers, des collectivités, ou encore des associations dans des projets de restauration d’un patrimoine bâti non protégé, tels que certaines maisons typiques de nos campagnes – nous en avons cité un certain nombre – ou d’anciennes usines emblématiques.

La fondation, qui est sortie de son anonymat notamment grâce au lancement du loto du patrimoine en 2017, est désormais reconnue comme un acteur essentiel de la protection du patrimoine.

Pour en améliorer l’efficacité et élargir son champ d’action, il fallait quelque peu modifier son fonctionnement. C’est ce que vous nous avez proposé, chère Dominique Vérien.

Nous avons examiné ce texte selon la procédure de législation en commission de la culture la semaine dernière et adopté un grand nombre d’amendements.

Sans entrer dans le détail de toutes les dispositions, j’estime que les mesures prises vont globalement dans le bon sens, celui d’une meilleure efficacité de la fondation.

Adoptant une démarche consensuelle, nous avons élargi le périmètre d’action de la fondation et modifié la composition de son conseil d’administration, afin de le rendre plus proche des réalités locales et de l’ouvrir aux représentants d’une association nationale de protection et de mise en valeur du patrimoine.

Nous avons mis en conformité le code du patrimoine avec les dispositions de la loi Pacte du 22 mai 2019, qui ouvrent aux fondations le droit de détenir des actions et des parts sociales d’entreprise. Il appartient à présent à nos collègues députés d’enrichir ce texte, notamment pour trouver une solution juridiquement fiable au problème posé par les sommes issues des dons à réaffecter.

Dans cette perspective, le groupe La République En Marche votera en faveur de ce texte ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi que sur des travées du groupe SOCR.)

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote. (Vifs applaudissements.)

M. Pierre Ouzoulias. Mes chers collègues, vous allez me faire mal voir de mes camarades ! (Sourires.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi examinée ce soir peut sembler modeste dans les objectifs qu’elle vise.

Néanmoins, les travaux préparatoires et le rapport réalisé pour organiser nos débats dressent un bilan lucide et éclairé des missions et des moyens d’action de la Fondation du patrimoine, plus de vingt ans après sa création. J’en remercie très sincèrement nos deux collègues, la sénatrice Dominique Vérien et le sénateur Jean-Pierre Leleux, dont la fréquentation éclairée des choses patrimoniales a donné une grande valeur aux observations de son rapport.

Ce document rappelle que la Fondation du patrimoine a été conçue sur le modèle du National Trust britannique, mais qu’elle n’a jamais réussi à se développer avec la même ampleur que cette noble institution d’outre-Manche.

Les conditions de sa création expliquent cet échec relatif. Le National Trust a été fondé en 1895 et s’est déployé grâce à l’acquisition de biens, la mobilisation de volontaires et l’extension progressive, mais continue, de ses missions premières, dans un espace où il était quasiment seul.

La Fondation du patrimoine est au contraire une jeune institution qui a dû trouver sa place et prouver son utilité à côté de structures plus anciennes et mieux établies. Son développement était ainsi contraint par les champs de compétence de nombreux organismes qui ont peu changé leurs pratiques à son contact.

Plus de vingt après, vous dressez un constat que je partage, monsieur le rapporteur : il faut abandonner pour la Fondation du patrimoine le projet de constituer un National Trust à la française. Nous devons au contraire repenser ses missions et son action, en complémentarité avec celles qui sont exercées par les autres acteurs de la protection et de la mise en valeur du patrimoine.

Je partage l’idée défendue dans le rapport que la Fondation du patrimoine doit prioritairement s’attacher « à l’identification, à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine non protégé », ainsi que le prévoit l’article L. 143-2 du code du patrimoine.

Par facilité administrative, et parce que son statut lui permet de collecter plus facilement les fonds privés, la Fondation du patrimoine s’est vue confier, nolens volens, des missions pour des monuments classés ou inscrits. Nombre d’entre eux correspondent très peu à la catégorie du « patrimoine de proximité », qui aurait dû continuer à constituer le cœur de ses missions.

Sa participation imposée aux activités de la mission de sauvegarde du patrimoine, confiée par le Président de la République à M. Stéphane Bern, a eu pour effet d’accroître cette dispersion et de l’éloigner encore davantage de son objet premier. La Française des jeux sera bientôt privatisée. Il conviendra alors de s’interroger sur l’intérêt pour la Fondation du patrimoine d’assurer ce portage financier dans le cadre de la mission de sauvegarde.

Plus fondamentalement, la loi de 1996 a confié à la Fondation du patrimoine un rôle essentiel d’identification des biens mobiliers ou immobiliers ni classés ni inscrits. Il est urgent de dresser le bilan de son action dans son domaine et, surtout, d’évaluer la manière dont elle a pu l’exercer en complément des travaux réalisés par les collectivités et les services de l’État.

Le départ des services de l’inventaire vers les régions nous oblige à nous demander de quels outils nous disposons à l’échelon national pour apprécier la variété du patrimoine dit « de proximité » et sa vulnérabilité, et à nous interroger sur les politiques qu’il faudrait mettre en œuvre pour sauvegarder et, parfois, protéger par le classement des éléments du patrimoine qui sont aujourd’hui à la fois menacés et négligés.

Lors de l’examen de ce texte en commission, j’ai cité l’exemple du patrimoine agricole. Il se compose de bâtiments, de machines et d’outils qui témoignent d’une civilisation qui disparaît progressivement sous nos yeux, et dont il est nécessaire de réfléchir urgemment à la sauvegarde.

Ces actions thématiques doivent être organisées en associant tous les acteurs de la gestion du patrimoine : les collectivités, les services de l’État et la Fondation du patrimoine, bien entendu.

La multiplicité des intervenants, auxquels vient s’ajouter depuis peu la mission de sauvegarde du patrimoine, peut conduire à une fragmentation de la connaissance et de la prise en charge de ce dernier. Cette proposition de loi et l’excellent rapport qui l’accompagne doivent nous inciter à entreprendre rapidement un bilan de la cohérence de l’action de toutes ces institutions et de l’efficacité des multiples dispositifs d’inventaire et de sauvegarde. (Applaudissements.)