Interventions de M. Roland COURTEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET GUIDÉS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS

première lecture

[n° 2009-1503 (9 mars 2009)]

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Article 2 (Loi n° 97-135 du 13 février 1997 - Dispositions relatives à Réseau ferré de France, RFF)

Soutient l'amendement n° 89 de M. Michel Teston ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 9 (Compétence de traitement des litiges et de réformation des décisions)

Sur l'amendement n° 14 de la commission, soutient le sous-amendement n° 102 de M. Michel Teston ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 23 (art. L. 153-7 du code de la voirie routière - Transport routier)

Soutient l'amendement n° 104 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)