Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Roland COURTEAU

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE


première lecture


[n° 2009-1572 (20 juillet 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 4 (Fonds d'aménagement numérique des territoires)

Soutient l'amendement n° 38 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :