Interventions de M. Roland COURTEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DE L'ENFANT

deuxième lecture

[n° 2016-297 (12 et 13 octobre 2015)]

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Discussion générale:

Article 5 AA (supprimé) (art. L. 226-2-1 du code de l'action sociale et des familles - Evaluation des informations préoccupantes par une équipe pluridisciplinaire)

. (texte intégral du JO)

Article 5 EB (art. L. 222-5-1-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Protocole d'accompagnement de l'accès à l'autonomie)