Interventions de M. Roland COURTEAU (jeudi 16 décembre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE DE LA NATION ET CONTRIBUTION NATIONALE EN FAVEUR DES FRANÇAIS RAPATRIÉS n° 2005-158 (dossier législatif)

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PROJET DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE DE LA NATION ET CONTRIBUTION NATIONALE EN FAVEUR DES FRANÇAIS RAPATRIÉS n° 2005-158 (dossier législatif)

Art. 1er bis (Hommage aux populations civiles victimes de la guerre d'Algérie)

Art. 1er ter (Création d'une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie)

Art. additionnel après l'art. 3

Art. 4 (Dérogations individuelles ouvrant droit au bénéfice de l'allocation de reconnaissance et des aides au logement)

Art. additionnel après l'art. 4

Art. 4 bis (Aides complémentaires instituées au bénéfice des enfants de harkis percevant les bourses de l'éducation nationale)

Art. 5 (Restitution aux rapatriés des sommes précédemment prélevées au titre des différentes lois d'indemnisation)

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE n° 2005-32 (dossier législatif)

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