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Interventions de M. Roland COURTEAU
(lundi 9 mars 2009)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET GUIDÉS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS n° 2009-1503 (dossier législatif)

Article 2 (Loi n° 97-135 du 13 février 1997 - Dispositions relatives à Réseau ferré de France, RFF)

Article 9 (Compétence de traitement des litiges et de réformation des décisions)

Article 23 (art. L. 153-7 du code de la voirie routière - Transport routier)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.