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Interventions de M. Roland COURTEAU
(mercredi 25 mars 2009)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
DE SIMPLIFICATION ET DE CLARIFICATION DU DROIT ET D'ALLÈGEMENT DES PROCÉDURES n° 2009-526 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 44

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.