Débat sur la politique d'aménagement du territoire

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE POUR LA RÉALISATION ET L'EXPLOITATION D'UNE NOUVELLE LIGNE FERROVIAIRE LYON-TURIN n° 2013-1089 (dossier législatif)

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